conception, Construction et Exploitation d'une Centrale Photovoltaïque sur la commune de Lescar

contract notice

Following the summary about the notice 2022/S 103-287829 dispatched in the year 2022.

Contracting authority ca pau bearn pyrenees 4 info
Pyrénées-Atlantiques (FRI15) more authorities
Type of the contracting authority Regional or local authority
Main activity General public services
Type of contract Works
Main CPV code
Place of performance Pyrénées-Atlantiques (FRI15) more
Country FR; - country: FR
Document type Contract notice
Procedure Competitive dialogue
Type of bid Submission for all lots
Award criteria Lowest price
Regulation European Union, with participation of GPA countries
Publication date 2022-05-30 00:00:00
Deadline 2022-06-27 00:00:00

Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses please identify all contracting authorities responsible for the procedure

Official name
ca pau bearn pyrenees [National registration number: 20006725400017]
Postal address
hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547 Pau Cedex
Postal code: 64000
NUTS code: n.d. tipo 1 N.D. (n.d. tipo 1)
Country
France (FR)
Contact person
n.d. Telephone: +33 564641074 E-mail: correspondre@aws-france.com Fax: n.d.
Internet address(es)
Main address: https://www.agglo-pau.fr
Address of the buyer profile: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

I.4) Type of the contracting authority

Regional or local authority

I.5) Main activity

General public services

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement

  • II.1.1) Title

    conception, Construction et Exploitation d'une Centrale Photovoltaïque sur la commune de Lescar (Reference number Cda 22/32 (38a))

  • II.1.2) Main CPV code

    45251100 Construction work for power plant

  • II.1.3) Type of contract

    Works

  • II.1.4) Short description

    marché public global de performance prévu par les art L.2171.1 et L.2171-3 du Code de la Commande Publique relatif à la Conception, Construction et Exploitation d'une Centrale Photovoltaïque sur la commune de LescarLieu d'exécution :Parcelle cadastrée Ao no024664230 LescarLe nb de candidats admis à participer au dialogue sera de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.Code Cpv : 45251100-2 / 71323100-9 / 09331200en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Cde Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Conformément aux dispositions des art L.2171-8 et R.2171-23 du Code de la commande publique, si le Titulaire n'est pas lui-même une Pme ou un artisan, il s'engage à confier directement ou indirectement 10 % du montant prévisionnel du marché à des petites ou moyennes entreprises ou à des artisansaucune variante n'est autorisée

  • II.1.6) Information about lots

    This contract is divided into lots

    no

II.2) Description

II.2.2) Additional CPV code(s)

Main CPV code

09331200 | Solar photovoltaic modules

71323100 | Electrical power systems design services

II.2.4) Description of the procurement

marché public global de performance prévu par les art L.2171.1 et L.2171-3 du Code de la Commande Publique relatif à la Conception, Construction et Exploitation d'une Centrale Photovoltaïque sur la commune de LescarLieu d'exécution :Parcelle cadastrée Ao no024664230 LescarLe nb de candidats admis à participer au dialogue sera de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.Code Cpv : 45251100-2 / 71323100-9 / 09331200en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Cde Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Conformément aux dispositions des art L.2171-8 et R.2171-23 du Code de la commande publique, si le Titulaire n'est pas lui-même une Pme ou un artisan, il s'engage à confier directement ou indirectement 10 % du montant prévisionnel du marché à des petites ou moyennes entreprises ou à des artisansaucune variante n'est autorisée

II.2.5) Award criteria

Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents

II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system

Duration in months: 65

This contract is subject to renewal: no

II.2.10) Information about variants

Variants will be accepted: no

II.2.11) Information about options

Options: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1) Conditions for participation

III.3.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

List and brief description of conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2) Economic and financial standing

List and brief description of selection criteria

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3) Technical and professional ability

List and brief description of selection criteria

- Pour la partie travaux, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) dans la mesure du possible sur des opérations de même nature (en taille, contrainte, pour des marchés de conception, et de d'opérations en maintenance technique de taille au moins équivalente), avec des précisions sur les niveaux de production atteint, les taux de disponibilités techniques et temporelles)- pour la partie conception, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, L'Acheteur accepte la présentation de références plus anciennes (moins de 5 ans)les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- pour la partie maintenance, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, L'Acheteur accepte la présentation de références plus anciennes (moins de 5 ans)les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- iso 14001 ou équivalent

Section IV: Procedure

IV.1) Description

IV.1.1) Type of procedure

Competitive dialogue

IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA)

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes

IV.2) Administrative information

IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate

Date (dd/mm/yyyy): 2022-06-27

Local time (hh:mm): 23:59

IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted

  • FR

IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender

Duration in months: 6 MONTH (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1) Information about recurrence

This is a recurrent procurement: no

VI.1.3) Additional information

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf : CDA 22/32 (38a)retrait du Règlement de Candidature et du programme fonctionnel :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf : CDA 22/32 (38a)critères de sélection des candidatures :Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.Groupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Quel que soit la forme de groupement, l'un des membres, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage et en coordonne les prestations.Si le groupement attributaire est ungroupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.En application de l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En application de l'article R.2142-27 du Code de la Commande Publique et compte-tenu de leur caractère essentiel pour l'exécution du marché, la conception réalisation devra être réalisée par le mandataire du groupement.Les offres seront signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.Le groupement devra disposer obligatoirement et a minima des compétences suivantes :-Conception et suivi d'exécution de centrales photovoltaïques au sens des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre avp, pro, visa, det et Aor-Dimensionnement et réalisation d'installations d'électricité tertiaire et industrielle (basse tension, haute tension, régulation, énergies renouvelables)-dimensionnement et réalisation de centrales photovoltaïques (centrale >250 kwc)-exploitation et maintenance de centrales photovoltaïques-dossiers environnementaux connexes à la création de centrales photovoltaïques.Des compétences complémentaires peuvent être proposées par le candidat.Mode de règlement :Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - le marché est financé par les ressources budgétaires ainsi que des subventions sollicitées auprès du département des Pyrénées Atlantiques dans le cadre du programme "Territoires d'innovation".. L'Unité monétaire est l'euro

VI.4) Procedures for review

VI.4.1) Review body

Official name
ca pau bearn pyrenees [20006725400017]
Postal address
hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547 Pau Cedex 64000 - nuts: n.d. tipo 1
Country
FR
Contact person
n.d. Telephone: +33 564641074 E-mail: correspondre@aws-france.com Fax: n.d.
Internet address(es)
Main address: https://www.agglo-pau.fr | Address of the buyer profile: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained

Official name
ca pau bearn pyrenees [20006725400017]
Postal address
hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547 Pau Cedex 64000 - nuts: n.d. tipo 1
Country
FR
Contact person
n.d. Telephone: +33 564641074 E-mail: correspondre@aws-france.com Fax: n.d.
Internet address(es)
Main address: https://www.agglo-pau.fr | Address of the buyer profile: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

Date of dispatch of this notice

Date of dispatch of this notice (dd/mm/yyyy): 2022-05-25

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2 ORIGINAL_CPV: Electrical power systems design services

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2 DS_DATE_DISPATCH: 20220525

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2 AA_AUTHORITY_TYPE: Regional or local authority

INFOCODE: 3

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INFOCODE: C

2 RP_REGULATION: European Union, with participation by GPA countries

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1 ML_TITLES

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3 --- TI_CY   value: Фpaнция

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L: 4 --- key: (P)   value: Строителни и монтажни работи по общо изграждане на електроцентрали

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3 --- TI_CY   value: Francie

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Výstavba elektráren

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankrig

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med kraftværker

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankreich

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Bauarbeiten für Kraftwerke

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Γαλλία

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Κατασκευαστικές εργασίες για μονάδα ηλεκτροπαραγωγής

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: France

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Construction work for power plant

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3 --- TI_CY   value: Francia

3 --- TI_TOWN   value: Pau

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L: 4 --- key: (P)   value: Trabajos de construcción de centrales eléctricas

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Prantsusmaa

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Elektrijaamade ehitustööd

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Ranska

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Voimalaitoksen rakennustyöt

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: France

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Travaux de construction de centrales électriques

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Fhrainc, an

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Construction work for power plant

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francuska

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Građevinski radovi na elektrani

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Franciaország

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Erőmű építése

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francia

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Lavori di costruzione di centrali elettriche

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Prancūzija

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Elektros jėgainių statybos darbai

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francija

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Elektrostaciju celtniecības darbi

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Franza

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Xogħol tal-kostruzzjoni għall-impjanti ta’ l-enerġija

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankrijk

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Bouwwerkzaamheden voor krachtcentrale

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francja

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Roboty budowlane w zakresie budowy elektrowni

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: França

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Construção de centrais eléctricas

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Franţa

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Lucrări de construcţii de centrale electrice

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3 --- TI_CY   value: Francúzsko

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Výstavba elektrární

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francija

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Gradbena dela na elektrarni

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankrike

3 --- TI_TOWN   value: Pau

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Anläggningsarbete för kraftverk

1 ML_AA_NAMES

2 AA_NAME: ca pau bearn pyrenees

FORM_SECTION

1 F02_2014

2 LEGAL_BASIS

INFO: 32014L0024

2 CONTRACTING_BODY

3 ADDRESS_CONTRACTING_BODY

L: 4 --- key: (OFFICIALNAME)   value: ca pau bearn pyrenees

L: 4 --- key: (NATIONALID)   value: 20006725400017

L: 4 --- key: (ADDRESS)   value: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547

L: 4 --- key: (TOWN)   value: Pau Cedex

L: 4 --- key: (POSTAL_CODE)   value: 64000

INFO4: FR

4 COUNTRY

L: 4 --- key: (PHONE)   value: +33 564641074

L: 4 --- key: (E_MAIL)   value: correspondre@aws-france.com

L: 4 --- key: (URL_GENERAL)   value: https://www.agglo-pau.fr

L: 4 --- key: (URL_BUYER)   value: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

3 DOCUMENT_FULL

3 --- URL_DOCUMENT   value: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

3 ADDRESS_FURTHER_INFO_IDEM

3 --- URL_PARTICIPATION   value: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

3 CA_TYPE

3 CA_ACTIVITY

2 OBJECT_CONTRACT

3 TITLE

L: 4 --- key: (P)   value: conception, Construction et Exploitation d'une Centrale Photovoltaïque sur la commune de Lescar

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3 CPV_MAIN

4 CPV_CODE

3 TYPE_CONTRACT

3 SHORT_DESCR

L: 4 --- key: (P)   value: marché public global de performance prévu par les art L.2171.1 et L.2171-3 du Code de la Commande Publique relatif à la Conception, Construction et Exploitation d'une Centrale Photovoltaïque sur la commune de LescarLieu d'exécution :Parcelle cadastrée Ao no024664230 LescarLe nb de candidats admis à participer au dialogue sera de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.Code Cpv : 45251100-2 / 71323100-9 / 09331200en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Cde Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Conformément aux dispositions des art L.2171-8 et R.2171-23 du Code de la commande publique, si le Titulaire n'est pas lui-même une Pme ou un artisan, il s'engage à confier directement ou indirectement 10 % du montant prévisionnel du marché à des petites ou moyennes entreprises ou à des artisansaucune variante n'est autorisée

3 NO_LOT_DIVISION

3 OBJECT_DESCR

4 CPV_ADDITIONAL

5 CPV_CODE

4 CPV_ADDITIONAL

5 CPV_CODE

4 SHORT_DESCR

5 P: marché public global de performance prévu par les art L.2171.1 et L.2171-3 du Code de la Commande Publique relatif à la Conception, Construction et Exploitation d'une Centrale Photovoltaïque sur la commune de LescarLieu d'exécution :Parcelle cadastrée Ao no024664230 LescarLe nb de candidats admis à participer au dialogue sera de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.Code Cpv : 45251100-2 / 71323100-9 / 09331200en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Cde Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Conformément aux dispositions des art L.2171-8 et R.2171-23 du Code de la commande publique, si le Titulaire n'est pas lui-même une Pme ou un artisan, il s'engage à confier directement ou indirectement 10 % du montant prévisionnel du marché à des petites ou moyennes entreprises ou à des artisansaucune variante n'est autorisée

4 AC

5 AC_PROCUREMENT_DOC

L: 4 --- key: (DURATION)   value: 65

4 NO_RENEWAL

4 NO_ACCEPTED_VARIANTS

4 NO_OPTIONS

4 NO_EU_PROGR_RELATED

2 LEFTI

3 SUITABILITY

L: 4 --- key: (P)   value: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

3 ECONOMIC_FINANCIAL_INFO

L: 4 --- key: (P)   value: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

3 TECHNICAL_PROFESSIONAL_INFO

L: 4 --- key: (P)   value: - Pour la partie travaux, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) dans la mesure du possible sur des opérations de même nature (en taille, contrainte, pour des marchés de conception, et de d'opérations en maintenance technique de taille au moins équivalente), avec des précisions sur les niveaux de production atteint, les taux de disponibilités techniques et temporelles)- pour la partie conception, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, L'Acheteur accepte la présentation de références plus anciennes (moins de 5 ans)les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- pour la partie maintenance, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, L'Acheteur accepte la présentation de références plus anciennes (moins de 5 ans)les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- iso 14001 ou équivalent

2 PROCEDURE

3 PT_COMPETITIVE_DIALOGUE

3 CONTRACT_COVERED_GPA

3 --- DATE_RECEIPT_TENDERS   value: 2022-06-27

3 --- TIME_RECEIPT_TENDERS   value: 23:59

3 LANGUAGES

INFO4: FR

4 LANGUAGE

3 --- DURATION_TENDER_VALID   value: 6

2 COMPLEMENTARY_INFO

3 NO_RECURRENT_PROCUREMENT

3 INFO_ADD

L: 4 --- key: (P)   value: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf : CDA 22/32 (38a)retrait du Règlement de Candidature et du programme fonctionnel :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf : CDA 22/32 (38a)critères de sélection des candidatures :Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.Groupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Quel que soit la forme de groupement, l'un des membres, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage et en coordonne les prestations.Si le groupement attributaire est ungroupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.En application de l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En application de l'article R.2142-27 du Code de la Commande Publique et compte-tenu de leur caractère essentiel pour l'exécution du marché, la conception réalisation devra être réalisée par le mandataire du groupement.Les offres seront signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.Le groupement devra disposer obligatoirement et a minima des compétences suivantes :-Conception et suivi d'exécution de centrales photovoltaïques au sens des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre avp, pro, visa, det et Aor-Dimensionnement et réalisation d'installations d'électricité tertiaire et industrielle (basse tension, haute tension, régulation, énergies renouvelables)-dimensionnement et réalisation de centrales photovoltaïques (centrale >250 kwc)-exploitation et maintenance de centrales photovoltaïques-dossiers environnementaux connexes à la création de centrales photovoltaïques.Des compétences complémentaires peuvent être proposées par le candidat.Mode de règlement :Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - le marché est financé par les ressources budgétaires ainsi que des subventions sollicitées auprès du département des Pyrénées Atlantiques dans le cadre du programme "Territoires d'innovation".. L'Unité monétaire est l'euro

3 ADDRESS_REVIEW_BODY

L: 4 --- key: (OFFICIALNAME)   value: tribunal administratif de Pau

L: 4 --- key: (ADDRESS)   value: 50 Cours Lyautey

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INFO4: FR

4 COUNTRY

L: 4 --- key: (PHONE)   value: +33 559849440

L: 4 --- key: (E_MAIL)   value: greffe.ta-pau@juradm.fr

L: 4 --- key: (FAX)   value: +33 559024993

3 ADDRESS_REVIEW_INFO

L: 4 --- key: (OFFICIALNAME)   value: tribunal administratif de Pau

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3 --- DATE_DISPATCH_NOTICE   value: 2022-05-25

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